JORF n°0043 du 20 février 2008    J.O. disponibles

Décret du 18 février 2008 portant mise en disponibilité (magistrature)

NOR: JUSB0771072D

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Par décret du Président de la République en date du 18 février 2008, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature en date du 29 octobre 2007, sont placés, sur leur demande, en position de disponibilité, conformément aux dispositions du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, pour convenances personnelles (art. 44, alinéa b) :

Mme Martine Molet, épouse Bouche, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Péronne, à compter du 30 avril 2007 et pour une durée de trois ans.

M. Philippe Dupuy, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montreuil-sur-Mer, à compter du 1er juin 2007 et pour une durée d'un an.

M. René Monnet, juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Avignon, à compter du 1er septembre 2007, pour une durée de deux ans.