JORF n°0043 du 20 février 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 1er février 2008 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales

NOR: IOCB0803808A

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Par arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 1er février 2008 prenant effet à compter du 13 février 2008, est détachée de la commune de Lieoux la portion de territoire de Saint-Gaudens.

Saint-Gaudens est érigée en commune distincte de Lieoux.

La population de ces deux communes est fixée comme suit :

Lieoux : 130.

Saint-Gaudens : 12 312.

Le conseil municipal de Lieoux - Saint-Gaudens et la commission consultative communale de Saint-Gaudens sont dissous de plein droit à compter du 13 février 2008.

En attendant l'élection de nouveaux conseils municipaux, chacune des deux communes de Lieoux et de Saint-Gaudens sera administrée par une délégation spéciale.