JORF n°0043 du 20 février 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 21 décembre 2007 portant nomination à la commission chargée des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance

NOR: ECET0773040A

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Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 21 décembre 2007, M. Emmanuel Paris est nommé, au titre de la Fédération française des sociétés d'assurance, membre titulaire de la commission chargée des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance mentionnée à l'article R. 512-3-V, en remplacement de M. René Panis, démissionnaire.