JORF n°0043 du 20 février 2008    J.O. disponibles

Avis relatif à l'instruction de projets de normes

NOR: ECEF0810018V

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En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, sont soumis à enquête probatoire pour instruction les projets de normes ci-dessous :

AGROALIMENTAIRE

PR NF ISO 29822. ― Date de clôture : 16 mars 2008. Corps gras d'origines animale et végétale. ― Diacylglycérols isomériques. ― Détermination des teneurs relatives en 1,2- et 1,3-diacylglycérols (indice de classement : T60-261PR).

PR NF EN ISO 16931. ― Date de clôture : 14 mars 2008. Corps gras d'origines animale et végétale. ― Détermination de la teneur en triglycérides polymérisés par chromatographie liquide d'exclusion à haute performance (CLHP d'exclusion) (indice de classement : T60-268PR).

CONSTRUCTION

PR NF EN 13501-1/A1. ― Date de clôture : 15 février 2008. Classement au feu des produits et éléments de construction. ― Partie 1 : classement à partir des données d'essais de réaction au feu (indice de classement : P92-800-1/A1PR).

PR NF EN 13501-4/A1. ― Date de clôture : 15 février 2008. Classement au feu des produits et éléments de construction. ― Partie 4 : classement à partir des données d'essais de résistance au feu des composants de dispositifs de contrôle de fumée (indice de classement : P92-800-4/A1PR).

PR NF EN 13501-5/A1. ― Date de clôture : 15 février 2008. Classement au feu des produits et éléments de construction. ― Partie 5 : classement utilisant des données d'essais au feu des toitures exposées à un feu extérieur (indice de classement : P92-800-5/A1PR).

PR NF EN 15759. ― Date de clôture : 7 avril 2008. Conservation des biens culturels. ― Spécifications et contrôle de l'environnement intérieur. ― Chauffage des églises (indice de classement : X80-011PR).

SANTÉ

PR NF EN ISO 10139-2. ― Date de clôture : 20 mars 2008. Art dentaire. ― Produits souples pour intrados de prothèses dentaires amovibles. ― Partie 2 : produits pour utilisation de longue durée (indice de classement : S91-234-2PR).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

PR NF EN 3660-012. ― Date de clôture : 29 février 2008. Série aérospatiale. ― Accessoires arrière pour connecteurs circulaires et rectangulaires électriques et optiques. ― Partie 012 : écrou serre-fils, type A pour EN 3372. ― Norme de produit (indice de classement : L54-225-012PR).

PR NF EN 3660-013. ― Date de clôture : 29 février 2008. Série aérospatiale. ― Accessoires arrière pour connecteurs circulaires et rectangulaires électriques et optiques. ― Partie 013 : raccord, type A, droit non étanche, avec tenue du câble par frettage. ― Norme de produit (indice de classement : L54-225-013PR).

PR NF EN 3660-014. ― Date de clôture : 29 février 2008. Série aérospatiale. ― Accessoires arrière pour connecteurs circulaires et rectangulaires électriques et optiques. ― Partie 014 : raccord, type A, coudé 90°, non étanche, avec tenue du câble par frettage. ― Norme de produit (indice de classement : L54-225-014PR).

PR NF EN 3660-015. ― Date de clôture : 29 février 2008. Série aérospatiale. ― Accessoires arrière pour connecteurs circulaires et rectangulaires électriques et optiques. ― Partie 015 : raccord, type A, coudé 45, non étanche, avec tenue du câble par frettage. ― Norme de produit (indice de classement : L54-225-015PR).

PR NF EN 3660-022. ― Date de clôture : 29 février 2008. Série aérospatiale. ― Accessoires arrière pour connecteurs circulaires et rectangulaires électriques et optiques. ― Partie 022 : raccord, type A, droit, composite, non étanche, avec tenue du câble par frettage. ― Norme de produit (indice de classement : L54-225-022PR).

PR NF EN 3660-023. ― Date de clôture : 29 février 2008. Série aérospatiale. ― Accessoires arrière pour connecteurs circulaires et rectangulaires électriques et optiques. ― Partie 023 : raccord, type A, coudé 90°, composite, non étanche, avec tenue du câble par frettage. ― Norme de produit (indice de classement : L54-225-023PR).

PR NF EN 3660-024. ― Date de clôture : 29 février 2008. Série aérospatiale. ― Accessoires arrière pour connecteurs circulaires et rectangulaires électriques et optiques. ― Partie 024 : écrou serre-fils, type A, composite. ― Norme de produit (indice de classement : L54-225-024PR).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

PR NF EN 349/A1. ― Date de clôture : 25 mars 2008. Sécurité des machines. ― Ecartements minimaux pour prévenir les risques d'écrasement de parties du corps humain (indice de classement : E09-011/A1PR).

PR NF EN 574/A1. ― Date de clôture : 25 mars 2008. Sécurité des machines. ― Dispositifs de commande bimanuelle. ― Aspects fonctionnels. ― Principes de conception (indice de classement : E09-037/A1PR).

PR NF EN 626-1/A1. ― Date de clôture : 22 mars 2008. Sécurité des machines. ― Réduction des risques pour la santé résultant de substances dangereuses émises par des machines. ― Partie 1 : principes et spécifications à l'intention des constructeurs de machines (indice de classement : E09-080-1/A1PR).

PR NF EN 626-2/A1. ― Date de clôture : 22 mars 2008. Sécurité des machines. ― Réduction du risque pour la santé résultant de substances dangereuses émises par les machines. ― Partie 2 : méthodologie menant à des procédures de vérification (indice de classement : E09-080-2/A1PR).

PR NF ISO 13091-1/A1. ― Date de clôture : 5 avril 2008. Vibrations mécaniques. ― Seuils de perception vibrotactile pour l'évaluation des troubles neurologiques. ― Partie 1 : méthode de mesure à la pulpe des doigts (indice de classement : E90-406-1/A1PR).

PR NF ISO 25358. ― Date de clôture : 31 mars 2008. Equipement de protection des cultures. ― Spectres de la taille des gouttelettes des atomiseurs. ― Mesurage et classification (indice de classement : U26-150PR).

PR NF ISO 24095. ― Date de clôture : 5 avril 2008. Air des lieux de travail. ― Conseil pour la mesure de la fraction alvéolaire de la silice critaline (indice de classement : X43-208PR).

PR NF EN 1076. ― Date de clôture : 20 avril 2008. Exposition sur les lieux de travail. ― Procédures pour le mesurage des gaz et vapeurs à l'aide de dispositifs de prélèvement par pompage. ― Exigences et méthodes d'essai (indice de classement : X43-286PR).

SPORTS, LOISIRS,

BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES

PR NF EN 1645-1/A1. ― Date de clôture : 5 mars 2008. Véhicules habitables de loisirs. ― Caravanes. ― Partie 1 : exigences d'habitation relatives à la santé et à la sécurité (indice de classement : S56-110/A1PR).

PR NF EN 1646-1/A1. ― Date de clôture : 5 mars 2008. Véhicules habitables de loisirs. ― Autocaravanes. ― Partie 1 : exigences d'habitation relatives à la santé et à la sécurité (indice de classement : S56-111/A1PR).

PR NF EN 1647/A1. ― Date de clôture : 5 mars 2008. Véhicules habitables de loisirs. ― Résidences mobiles. ― Exigences d'habitation relatives à la santé et à la sécurité (indice de classement : S56-112/A1PR).

INFORMATION ET COMMUNICATION

PR NF EN ISO 19134. ― Date de clôture : 1er avril 2008. Information géographique. ― Services basés sur la localisation. ― Routage et navigation multimodes (indice de classement : Z52-003PR).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

PR NF EN 13523-1. ― Date de clôture : 31 mars 2008. Tôles prélaquées. ― Méthodes d'essai. ― Partie 1 : épaisseur du revêtement (indice de classement : T30-001-1PR).

Pendant toute la durée de l'enquête probatoire, les documents peuvent être consultés, à titre gratuit, dans les locaux d'AFNOR ouverts au public à Saint-Denis, ou être acquis au tarif en vigueur, à AFNOR, 11, rue Francis-de-Pressensé, 93571 Saint-Denis - La Plaine Cedex (téléphone : 01-41-62-76-44), où doivent être adressés les avis et observations. Les informations relatives à ces enquêtes probatoires sont également disponibles sur le site www.afnor.org.