Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu le code des marchés publics, et notamment ses articles 7, 21, 23, 24 et 25 ;
Vu l'arrêté du 30 janvier 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres au ministère de l'écologie et du développement durable,
Arrête :
L'article 2 de l'arrêté du 30 janvier 2007 susvisé est modifié et ainsi rédigé :
« La commission d'appel d'offres est composée comme suit :
a) Membres à voix délibérative :
― le chef du service des affaires financières et du contrôle de gestion, président, ou, en son absence ou son empêchement, son représentant ;
― le chef de service ou du bureau chargé du suivi technique du projet ou son représentant ;
― le chef du service ou du bureau chargé du suivi administratif et financier du projet ou son représentant ;
― le chef du bureau de la commande publique ou son représentant ;
― un représentant du service d'information du Gouvernement (SIG) en cas de projet relatif à une action de communication soumise à l'agrément de ce service ; »
(Le reste sans changement.)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 février 2008.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
de l'administration,
H. Jacquot Guimbal