JORF n°0043 du 20 février 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 8 février 2008 portant agrément d'un organisme de contrôle technique pour les contrôles périodiques des chaudières

NOR: DEVE0803120A

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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 8 février 2008, est agréé, à compter du 8 février 2008, pour une durée de cinq ans, l'organisme de contrôle technique au sens des dispositions des articles R. 224-31 à R. 224-41 du code de l'environnement relatifs aux contrôles périodiques des chaudières : SECAT, 14, rue du Viaduc, 94130 Nogent-sur-Marne.