Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 11 février 2008, M. Régis Delmas, receveur des finances de 1re catégorie, détaché dans l'emploi de chef de service comptable, comptable spécialisé du Domaine, est réintégré dans son corps d'origine et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mars 2008, en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.