Décret du 23 septembre 2004 portant nomination du président du conseil d'administration du Fonds de solidarité <BR>

J.O. 224 du 25 septembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 23 septembre 2004 portant nomination du président du conseil d'administration du Fonds de solidarité

NOR : SOCO0410809D

Par décret du Président de la République en date du 23 septembre 2004, M. Christian Pheline, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président du conseil d'administration du Fonds de solidarité.