Arrêté du 30 juillet 2004 fixant les conditions d'agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale, visés aux articles L. 216-6 et L. 243-9 du code de la sécurité sociale (rectificatif) <BR>

J.O. 224 du 25 septembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 30 juillet 2004 fixant les conditions d'agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale, visés aux articles L. 216-6 et L. 243-9 du code de la sécurité sociale (rectificatif)

NOR : SANS0422774Z

Rectificatif au Journal officiel du 17 août 2004, édition papier, page 14692, 2e colonne, 1re ligne du dernier alinéa, et édition électronique, texte no 32, avant les mots : « Le directeur de la caisse nationale », ajouter : « IV. - ».