Arrêté du 26 août 2004 abrogeant l'arrêté du 25 octobre 2001 portant mise en révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur d'une ville <BR>

J.O. 224 du 25 septembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 26 août 2004 abrogeant l'arrêté du 25 octobre 2001 portant mise en révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur d'une ville

NOR : MCCL0400769A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et du ministre de la culture et de la communication en date du 26 août 2004, est abrogé l'arrêté du 25 octobre 2001 portant mise en révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur de la ville de Laon (Aisne).