J.O. 224 du 25 septembre 2004
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Arrêté du 15 septembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420728A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 septembre 2004 :
Les retraits de M. Constant (Serge, Paul, Fernand) et de Mlle Hermann (Isabelle, Marcelle, Martine), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Martine Girard, Fabrice Richy, Serge Constant et Isabelle Hermann, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Dizier (Haute-Marne), sont acceptés.
La raison sociale de la société civile professionnelle Martine Girard, Fabrice Richy, Serge Constant et Isabelle Hermann, notaires associés, est ainsi modifiée : « Martine Girard et Fabrice Richy, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».