J.O. 224 du 25 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 septembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0420725A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 septembre 2004 :

M. Giraud (François, Xavier, Nicolas) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Henri Courtès-Lapeyrat et Bernard Boyer, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Annonay (Ardèche).

La raison sociale de la société civile professionnelle Henri Courtès-Lapeyrat et Bernard Boyer, notaires associés, est ainsi modifiée : « Henri Courtès-Lapeyrat, Bernard Boyer et François Giraud, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».