J.O. 224 du 25 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 24 septembre 2004 portant nomination (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0400378D


Par décret du Président de la République en date du 24 septembre 2004, Mme Marie-Dominique Hagelsteen, conseiller d'Etat, est nommée président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Yves Robineau, appelé à d'autres fonctions.