J.O. 224 du 25 septembre 2004
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Arrêté du 11 mai 2004 relatif à l'évaluation et à la notation des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, portant application du décret n° 2002-682 du 29 avril 2002 relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation et d'avancement des fonctionnaires de l'Etat (rectificatif)
NOR : INTC0400379Z
Rectificatif au Journal officiel du 2 juin 2004, édition papier, page 9729, 2e colonne, et édition électronique, texte no 18.
Après le signataire, insérer l'annexe suivante :
« A N N E X E 1
« Les chefs de service ayant le pouvoir de fixer les notes et de porter des appréciations générales exprimant la valeur professionnelle des personnels au sens de l'article 8 du présent arrêté sont :
« - en administration centrale, les directeurs généraux, le directeur de cabinet du directeur général de la police nationale, les directeurs et les directeurs adjoints, les directeurs et chefs de service centraux, les directeurs et chefs de service centraux adjoints, les chefs de service et chefs de service adjoints, les sous-directeurs, les adjoints aux sous-directeurs, les chefs d'état-major, le secrétaire général et les chefs de cabinet de l'inspection générale de la police nationale, les chefs de bureau, les chefs de section, les chefs d'office et de divisions nationales, les chefs de division, les chefs de subdivision, les chefs de brigade, les chefs d'unité, les chargés de mission ;
« - dans les services de zone, les secrétariats généraux pour l'administration de la police et les services administratifs et techniques de la police, les préfets délégués pour la sécurité et la défense, les secrétaires généraux et les adjoints aux secrétaires généraux, les chefs de services administratifs et techniques de la police, les directeurs, les directeurs de délégations régionales, les directeurs zonaux, les médecins inspecteurs régionaux ;
« - dans les services déconcentrés de la police judiciaire, les directeurs interrégionaux de la police judiciaire et leurs adjoints, les directeurs régionaux de la police judiciaire et leurs adjoints, les directeurs des services régionaux de police judiciaire et leurs adjoints, les chefs d'antenne, dans les laboratoires de police scientifique, les directeurs de laboratoire et leurs adjoints ;
« - les chefs de délégations régionales de discipline de l'inspection générale de la police nationale de Lyon et de Marseille ;
« - dans les services déconcentrés de la police aux frontières, les directeurs départementaux et territoriaux et leurs adjoints, les directeurs des aérodromes de Charles-de-Gaulle-Le Bourget et d'Orly et leurs adjoints, les chefs de service et les chefs d'unité territoriale ;
« - le directeur, le secrétaire général et le secrétaire général adjoint de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure ;
« - le directeur, le secrétaire général, le directeur de la formation initiale, le directeur de la formation continue et de la recherche, le chef du département des relations internationales et de la communication de l'Ecole nationale supérieure de la police nationale ;
« - pour la direction de la formation de la police nationale, le chef, l'adjoint au chef et le secrétaire général de l'Institut national de la formation, le directeur et les adjoints au directeur du Centre national d'études et de formation, le directeur de l'Institut national de formation des personnels administratifs, techniques et scientifiques, le directeur, le directeur adjoint et le secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police, le directeur et le directeur adjoint chargé de l'administration de l'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale, les directeurs et les directeurs adjoints chargés de l'administration des écoles nationales de police, les directeurs des centres de formation de la police, les chefs de délégations régionales au recrutement et à la formation ;
« - dans les compagnies républicaines de sécurité, les directeurs zonaux, les chefs de délégation, les responsables de centres de formation, les chefs d'unités motocyclistes zonales, les commandants d'unité ;
« - dans les services territoriaux de la sécurité publique, les directeurs départementaux ou territoriaux de la sécurité publique et leurs adjoints, les chefs de circonscription et leurs adjoints, les chefs de service ;
« - dans les services territoriaux des renseignements généraux, les directeurs régionaux et leurs adjoints, les directeurs départementaux et territoriaux et leurs adjoints, les chefs de service d'arrondissement et les chefs de poste ;
« - dans les services territoriaux de la surveillance du territoire, les directeurs zonaux et leurs adjoints, les chefs de brigade et leurs adjoints, au département de recherches techniques, le sous-directeur et son adjoint, le chef du département et les chefs de division ;
« - le chef de l'unité de coordination de la lutte antiterroriste. »