J.O. 224 du 25 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 23 septembre 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA0420393D


Par décret du Président de la République en date du 23 septembre 2004, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur du cabinet du préfet de la Drôme exercées par M. Rémi Decout Paolini, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet.

Il est réintégré dans son corps d'origine.