J.O. 224 du 25 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 23 septembre 2004 portant nomination (administration préfectorale)


NOR : INTA0420392D



Par décret du Président de la République en date du 23 septembre 2004, M. Jérôme Gutton, administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, sous-préfet de Montbéliard (1re catégorie).