J.O. 224 du 25 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 23 septembre 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)


NOR : INTA0420340D



Par décret du Président de la République en date du 23 septembre 2004, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur du cabinet du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane, exercées par M. Daniel Josserand-Jaillet, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché en qualité de sous-préfet.

Il sera réintégré dans son corps d'origine.