J.O. 224 du 25 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 septembre 2004 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à participer au capital d'une société

NOR : INDI0403653A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la ministre de la défense, du ministre délégué à l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 14 septembre 2004, le Commissariat à l'énergie atomique est autorisé à prendre une participation de 1 100 000 euros au capital de la société d'économie mixte locale dénommée « Route des lasers », correspondant à une participation à hauteur de 17,60 % du capital.