J.O. 224 du 25 septembre 2004
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Arrêté du 24 août 2004 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR : EQUH0401182A
Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,
Vu le décret no 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu les avis de la Commission centrale de sécurité dans sa session 770 en date du 1er juin 2004,
Arrête :
Article 1
La division 351 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
I. - L'article 351-1.03 intitulé « Spécifications techniques » est ainsi modifié :
Le paragraphe 2 est ainsi rédigé :
« 2. Le système doit être alimenté par la source principale et par une source de secours différente de celle de l'installation radioélectrique du Système mondial de détresse et de sécurité maritime (SMDSM), ayant une autonomie d'au moins six heures lorsque l'alarme est activée. La commutation entre les deux sources doit s'effectuer automatiquement sans coupure et sans perturbation. »
A la suite du paragraphe 4, il est ajouté un paragraphe 5 ainsi rédigé :
« 5. Le système d'alerte de sûreté du navire doit être installé indépendamment de l'installation radioélectrique du Système mondial de détresse et de sécurité maritime (SMDSM). »
II. - L'article 351-1.04 intitulé « Conditions particulières d'approbation » est ainsi modifié :
Au paragraphe 2, les mots : « à partir d'un » sont remplacés par les mots : « par un ».
Le paragraphe 3 est ainsi rédigé :
« 3. Afin de garantir le respect permanent des conditions d'homologation, les fabricants du matériel doivent appliquer un système de contrôle de la qualité vérifié par un organisme habilité tel que défini dans l'article 351-1.02. A titre de variante, des procédures d'inspection du produit final peuvent être appliquées. Ces procédures consistent à vérifier que le produit est conforme au certificat d'homologation avant l'installation du matériel à bord. »Article 2
Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.Article 3
Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de le République française.
Fait à Paris, le 24 août 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des affaires maritimes
et des gens de mer :
Le chef de service,
A. Legeai