J.O. 224 du 25 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2002 portant création et organisation du comité des usagers du transport aérien

NOR : EQUA0401174A


Le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer,

Vu l'arrêté du 30 octobre 2002 portant création et organisation du comité des usagers du transport aérien,

Arrête :


Article 1


Les mots : « comité des usagers du transport aérien » sont remplacés par les mots : « Conseil national des clients aériens » dans le titre et les articles 1er, 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 10 et 11 de l'arrêté du 30 octobre 2002 susvisé.

Article 2


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 septembre 2004.


François Goulard