Arrêté du 13 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2003 relatif aux chaudières présentes dans les installations existantes de combustion d'une puissance supérieure à 20 MWth (rectificatif) <BR>

J.O. 224 du 25 septembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 13 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2003 relatif aux chaudières présentes dans les installations existantes de combustion d'une puissance supérieure à 20 MWth (rectificatif)

NOR : DEVP0430214Z

Rectificatif au Journal officiel du 12 août 2004, édition papier, page 14414, 2e colonne, et édition électronique, texte no 32 :

Insérer un article 2 bis ainsi rédigé :

« Art. 2 bis. - Dans le paragraphe II de l'article 3 de l'arrêté du 30 juillet 2003 susvisé, le terme "20 est supprimé. »