J.O. 224 du 25 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 septembre 2004 portant nomination à la section « agriculture biologique » de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

NOR : AGRP0402002A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 9 septembre 2004, sont nommés membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires, au titre de la section « agriculture biologique », jusqu'au 13 mai 2007 :


Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles,

fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans

Au titre des fournisseurs


Fournisseurs pour l'agriculture biologique :

M. Sivardière (Patrick), en qualité de suppléant de M. Thibault (Daniel) ;

M. Mercier (Jean, Jacques), titulaire ;

M. Mazoyer (Alberic), suppléant.


Collège des personnalités qualifiées

Institut technique de l'agriculture biologique


M. Bergot (André), en remplacement de M. Calame (Matthieu), titulaire.

Mme Dourlent (Marie), en remplacement de M. Gury (Pascal), suppléant.