J.O. 224 du 25 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 mai 2004 portant modification d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (rectificatif)


NOR : AGRG0401158Z



Rectificatif au Journal officiel du 27 mai 2004, page 9379, 1re colonne, dernière ligne, au lieu de : « porcine », lire : « caprine ».