J.O. 78 du 1 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06435

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Arrêté du 23 mars 2004 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 portant approbation du règlement du stud-book du baudet du Poitou

NOR : AGRF0400774A


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

Vu la directive 90/427 /CEE du 26 juin 1990 relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant les échanges intracommunautaires d'équidés ;

Vu la décision de la Commission 96/78/CE du 10 janvier 1996 fixant les critères d'inscription et d'enregistrement des équidés dans les livres généalogiques à des fins de sélection ;

Vu la décision no 92-353 de la commission du 11 juin 1992 déterminant les critères d'agrément ou de reconnaissance des organisations tenant ou créant les livres généalogiques pour les équidés enregistrés ;

Vu le code rural, et notamment son livre VI nouveau, chapitres 2, 3 et 4 du titre V ;

Vu le décret no 76-352 du 15 avril 1976, modifié notamment par le décret no 2001-913 du 5 octobre 2001 relatif à l'identification et à l'amélioration génétique des équidés et modifiant le décret no 76-352 du 15 avril 1976 fixant les modalités d'application aux équidés de la loi no 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage ;

Vu l'arrêté du 23 octobre 2001 relatif aux races et appellations des équidés ;

Vu l'arrêté du 3 avril 2002 relatif aux conditions générales de tenue des stud-books et registres généalogiques des espèces équine et asine ;

Vu l'arrêté du 3 avril 2002 fixant les conditions d'agrément des associations de race pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés ;

Vu l'arrêté du 14 novembre 2002 portant approbation du règlement du stud-book du baudet du Poitou ;

Après avis de la commission du livre généalogique en date du 4 février 2004,

Arrête :


Article 1


Le règlement du stud-book du baudet du Poitou figurant en annexe au présent arrêté remplace le règlement du stud-book du baudet du Poitou figurant en annexe de l'arrêté du 14 novembre 2002 (1).

Article 2


Le directeur de l'espace rural de la forêt et la directrice générale des Haras nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 mars 2004.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la forêt et des affaires rurales :

Le sous-directeur,

F. Roche-Bruyn


(1) Les annexes du présent arrêté sont consultables auprès du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, direction de l'espace rural et de la forêt (sous-direction du cheval, bureau de l'élevage et de l'équitation), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP, et auprès de l'établissement public Les Haras nationaux, à la direction de la filière, BP 3, 19231 Arnac-Pompadour Cedex.