J.O. 32 du 7 février 2003
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Arrêté du 30 janvier 2003 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial
NOR : MENK0300180A
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 30 janvier 2003, est attribué à titre de dotation au profit de l'université Paris-XI, établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier domanial sis lieudit La Guyonnerie, à Bures-sur-Yvette (Essonne), cadastré section A no 1662, d'une superficie totale de 105 420 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Cet ensemble immobilier aujourd'hui inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 910-00348 à la rubrique « jeunesse et sports (équipements sportifs) » sera recensé au même tableau au profit de l'université Paris-XI.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux contructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité.
L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
(1) Le plan peut être consulté au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, direction de la programmation et du développement (sous-direction des constructions et du développement régional, bureau de l'aménagement des sites, de l'architecture et du cadre de vie des établissements), 3-5, boulevard Pasteur, 75015 Paris.