Journal Officiel 7 février 2003

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Journal Officiel 32 du 7 février 2003

Premier ministre
Ministère de l'écologie et du développement durable
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire
- Arrêté du 23 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2002 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France continentale
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Décret du 5 février 2003 portant délégation de signature
- Arrêté du 27 janvier 2003 portant nomination au Conseil national du tourisme
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 5 février 2003 portant délégation de signature
Ministère de la défense
- Arrêté du 24 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 25 mars 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
- Arrêté du 24 janvier 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
- Décret no 2003-96 du 5 février 2003 modifiant le décret no 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Ministère de la justice
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Ministère des affaires étrangères
- Décret du 6 février 2003 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, à Vienne
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Commission de contrôle des assurances
- Avis relatif à une décision portant retrait des agréments administratifs d'une société française d'assurance
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
- Arreté du 28 janvier 2003 modifiant l'arreté du 14 décembre 1984 fixant les catégories d'étrangers visés à l'article R.341-4 du code du travail auxquels la situation de l'emploi n'est pas opposable lors d'une demande d'autorisation de travail
- Arreté du 28 janvier 2003 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (administration centrale)
JUSTICE
- Arreté du 30 janvier 2003 fixant le nombre de places offertes par spécialité aux concours organisés au titre de l'année 2003 pour le recrutement de professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
- Décret du 5 février 2003 portant délégation de signature
- Arreté du 30 janvier 2003 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
- Arreté du 23 janvier 2003 modifiant l'arreté du 11 décembre 2002 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France continentale
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
INDUSTRIE
- Arreté du 24 janvier 2003 désignant les organismes pour effectuer les controles prévus par l'arreté du 7 juin 2002
- Arreté du 28 janvier 2003 prolongeant la validité d'un permis d'exploitation de granulats marins
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Décret du 5 février 2003 portant délégation de signature
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
CULTURE ET COMMUNICATION
- Décret du 5 février 2003 portant délégation de signature
FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.
- Décret no 2003-96 du 5 février 2003 modifiant le décret no 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 29 janvier 2003 portant affectation (administrateurs civils)
- Arreté du 29 janvier 2003 portant radiation (administrateurs civils)
INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
- Décret du 6 février 2003 portant nomination au directoire du fonds de réserve pour les retraites
JUSTICE
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 6 février 2003 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, à Vienne
DEFENSE
- Arreté du 24 janvier 2003 modifiant l'arreté du 25 mars 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
- Arreté du 24 janvier 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INDUSTRIE
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Arreté du 27 janvier 2003 portant nomination au Conseil national du tourisme
ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
- Décret du 6 février 2003 portant nomination du directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Arreté du 23 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains
CONVENTIONS COLLECTIVES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'un poste de secrétaire général pour les affaires régionales (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Avis de vacance d'emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
- Avis de vacance d'emplois de conseiller pour les affaires sociales
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2003 de techniciens géomètres du cadastre
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

COMM. DE CONTROLE DES ASSURANCES
- Avis relatif à une décision portant retrait des agréments administratifs d'une société française d'assurance
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis relatif au projet d'émission par France Télécom de titres perpétuels remboursables en actions nouvelles
- Avis relatif au jeu Cote & Match no 5
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 6 FEVRIER 2003 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

Histoire des techniques

Directeur de la Manufacture de S�vres pendant 47 ans, ce membre de l'Acad�mie des sciences fut un savant pluridisciplinaire

Journal Officiel 32 du 7 février 2003

Premier ministre

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Ministère de la justice

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Ministère des affaires étrangères

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Commission de contrôle des assurances

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

JUSTICE

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE

INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

CULTURE ET COMMUNICATION

FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

JUSTICE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

CONVENTIONS COLLECTIVES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

COMM. DE CONTROLE DES ASSURANCES

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

Histoire des techniques