J.O. 32 du 7 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 4 février 2003 portant réintégration (magistrature)

NOR : JUSB0310025D


Par décret du Président de la République en date du 4 février 2003, Mme Elisabeth Parenty, épouse Simoens, magistrate du second grade, placée en position de disponibilité, est réintégrée dans le corps judiciaire à compter du 1er mars 2003 pour être admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.