J.O. 32 du 7 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 février 2003 portant admission à la retraite (magistrature)

NOR : JUSB0310014A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 février 2003, Mme Elisabeth Parenty, épouse Simoens, magistrate du second grade, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mars 2003.