J.O. 32 du 7 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 6 février 2003 portant détachement (Conseil d'Etat)


NOR : JUSA0300025D



Par décret du Président de la République en date du 6 février 2003, le conseil des ministres entendu, Mme Dominique Laurent, conseiller d'Etat, est placée dans la position de détachement auprès du ministère des sports, pour une durée de cinq ans à compter du 16 décembre 2002, afin d'exercer les fonctions de directeur des sports.