J.O. 32 du 7 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 janvier 2003 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0300067A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 21 janvier 2003, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'établissement reconnu d'utilité publique dit « institut d'optique théorique et appliquée », dont le siège est à Orsay (Essonne).


(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.