J.O. 32 du 7 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 31 janvier 2003 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique


NOR : INTA0300020D



Par décret en date du 31 janvier 2003, est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « La Maison Rouge, fondation Antoine-de-Galbert », dont le siège est à Paris.

Les statuts (1) de cette fondation sont approuvés.


(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.