J.O. 32 du 7 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 27 janvier 2003 portant nomination au Conseil national du tourisme


NOR : EQUZ0300163A



Par arrêté du secrétaire d'Etat au tourisme en date du 27 janvier 2003, en application de l'article 5 du décret no 86-201 du 11 février 1986 modifié, M. René Bouin, député de Maine-et-Loire, maire de Chenillé-Changé, est nommé conseiller technique près le Conseil national du tourisme.