J.O. 32 du 7 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Abrogation du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Poerava »

NOR : ECOZ0399052X


Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Poerava » fait le 10 juin 2002 et publié au Journal officiel du 22 juin 2002 est abrogé à compter du 10 février 2003.


Article 2


Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 janvier 2003.



Le président-directeur général

de La Française des jeux,

C. Blanchard-Dignac