J.O. 32 du 7 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis aux importateurs de certaines fleurs originaires de Cisjordanie et de la bande de Gaza

NOR : ECOD0361020V


Conformément aux dispositions du règlement (CE) no 214/2003 de la Commission du 3 février 2003 (JOCE no L 28/2003), les importateurs sont informés que le droit de douane préférentiel fixé par le règlement (CE) no 747/2001 est rétabli à l'importation d'oeillets uniflores (standards) originaires de Cisjordanie et de la bande de Gaza, relevant du code NC ex 0603.10.20.

Cette mesure entre en vigueur le 4 février 2003.