J.O. 32 du 7 février 2003
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Arrêté du 16 janvier 2003 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie
NOR : DEVE0320026A
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 16 janvier 2003, est nommé au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les industries du papier, carton et cellulose :
Suppléant : M. Olivier Tassel, en remplacement de M. Pascal Giraud.