J.O. 32 du 7 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 janvier 2003 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne

NOR : DEVE0320025A


Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 16 janvier 2003, est nommé au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter Electricité de France :

Suppléant : M. Marc Gaucher, en remplacement de M. Daniel Pepin.