Arrêté du 24 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 25 mars 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

J.O. 32 du 7 février 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 24 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 25 mars 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

NOR : DEFM0301099A

Par arrêté du secrétaire d'Etat aux anciens combattants en date du 24 janvier 2003, l'arrêté du 25 mars 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est modifié ainsi qu'il suit :

Au 2°, au titre du deuxième collège, membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre :

Au titre des opérations postérieures au 2 juillet 1964 :

Ajouter : « Mlle Leclerc (Sandrine) ».