J.O. Numéro 55 du 6 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 février 2002, M. Bouteiller (Didier), attaché principal de 1re classe de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine et radié dudit corps à compter du 16 septembre 1994, date de son entrée au service de la Commission des Communautés européennes.