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• Lois

  • LOI no 2002-311 du 5 mars 2002 relative au régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle (1)
  
  

• Premier ministre

  • Arrêté du 18 février 2002 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
  • Arrêté du 18 février 2002 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  • Décret du 27 février 2002 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour de la station de contrôle de l'occupation du spectre des fréquences radioélectriques de Salève-2 (Haute-Savoie) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
  • Arrêté du 26 février 2002 approuvant une prise de participation financière réalisée par la Société nationale immobilière au capital d'une société
  • Arrêté du 4 mars 2002 fixant le prix et les modalités d'attributions d'actions de Thomson Multimedia
  • Arrêté du 25 février 2002 fixant les modalités de l'épreuve de sélection professionnelle et les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury pour l'accès au grade d'attaché commercial principal
  • Arrêté du 22 février 2002 portant radiation (administration centrale)
  • Arrêté du 25 février 2002 portant organisation des épreuves de la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché commercial principal au titre de l'année 2002
  
  

• Ministère de l'éducation nationale

  • Décret no 2002-318 du 27 février 2002 portant diverses mesures statutaires relatives à certains corps de personnels enseignants des premier et second degrés d'éducation et d'orientation
  • Arrêté du 25 février 2002 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission de sélection prévue par l'article 3 du décret no 2002-129 du 31 janvier 2002 fixant des modalités exceptionnelles d'obtention d'un contrat par les maîtres délégués des établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré
  • Arrêté du 25 février 2002 relatif au contrôle de l'aptitude pédagogique des maîtres placés en contrat provisoire sur l'échelle de rémunération des maîtres auxiliaires en application du décret no 2002-129 du 31 janvier 2002 fixant des modalités exceptionnelles d'obtention d'un contrat par les maîtres délégués des établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré
  • Arrêté du 25 février 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'aides de laboratoire des établissements d'enseignement au ministère de l'éducation nationale
  • Arrêté du 25 février 2002 fixant au titre de l'année scolaire 2002-2003 le contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat
  • Arrêté du 19 février 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du service des pensions de la direction des affaires financières du ministère de l'éducation nationale
  • Arrêté du 26 février 2002 modifiant l'arrêté du 4 février 2002 portant nomination à l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur
  • Arrêté du 22 février 2002 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial
  • Arrêté du 25 février 2002 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2001 relatif à la mise en place d'un enseignement bilingue en langues régionales soit dans les écoles, collèges et lycées « langues régionales », soit dans les sections « langues régionales » dans les écoles, collèges et lycées
  • Arrêté du 25 février 2002 fixant au titre de l'année scolaire 2002-2003 la répartition entre les départements, aux premiers concours internes, du contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat
  • Arrêté du 26 février 2002 modifiant l'arrêté du 4 mai 2000 modifié fixant les conditions d'admission à l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications
  • Arrêté du 26 février 2002 modifiant l'arrêté du 3 mai 2000 fixant les modalités de recrutement à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles de Roubaix
  • Arrêté du 25 février 2002 modifiant l'arrêté du 15 février 1988 fixant la liste des établissements publics dans lesquels les commissions de spécialistes peuvent être instituées pour des disciplines correspondant à plusieurs groupes de sections du Conseil national des universités
  
  

• Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  • Décret no 2002-320 du 27 février 2002 modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif à la direction des offices du tourisme
  • Arrêté du 25 février 2002 modifiant l'arrêté du 24 août 1995 modifié fixant les taux des primes allouées à certains personnels techniques de l'aviation civile
  • Arrêté du 25 février 2002 fixant les montants de la prime de technicité prévue par le décret du 5 août 1970 modifié fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne
  • Arrêté du 21 février 2002 modifiant l'arrêté du 3 mai 2000 fixant les taux de l'indemnité spéciale attribuée à certains personnels techniques de l'aviation civile
  • Arrêté du 25 février 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours organisé pour le recrutement exceptionnel d'attachés d'administration de l'aviation civile au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile et Météo-France) (femmes et hommes)
  • Arrêté du 21 février 2002 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 fixant les taux de l'indemnité spéciale de qualification prévue par le décret du 5 août 1970 modifié fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne
  • Arrêté du 21 février 2002 modifiant l'arrêté du 24 août 1995 modifié fixant les taux des primes allouées à certains personnels techniques de l'aviation civile
  • Arrêté du 21 février 2002 fixant les montants de la prime de technicité prévue par le décret du 5 août 1970 modifié fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne
  • Arrêté du 21 février 2002 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 fixant les modalités d'application du décret no 98-873 du 23 septembre 1998 portant attribution d'un supplément d'indemnité spéciale de qualification à certains personnels techniques de l'aviation civile
  • Arrêté du 21 février 2002 modifiant l'arrêté du 1er juin 1992 fixant les taux de la prime d'évolution des qualifications prévues par le décret du 5 août 1970 modifié fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne
  • Arrêté du 21 février 2002 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 fixant le montant de l'indemnité spéciale d'habilitation allouée à certains personnels techniques de l'aviation civile
  • Arrêté du 21 février 2002 modifiant l'arrêté du 28 mars 2001 fixant les taux de la prime de polyvalence attribuée à certains personnels techniques de l'aviation civile
  
  

• Ministère de l'agriculture et de la pêche

  • Arrêté du 1er mars 2002 portant délégation de signature
  • Arrêté du 1er mars 2002 portant délégation de signature
  • Arrêté du 1er mars 2002 portant délégation de signature
  • Arrêté du 1er mars 2002 portant délégation de signature
  • Arrêté du 1er mars 2002 portant délégation de signature
  • Arrêté du 1er mars 2002 portant délégation de signature
  • Arrêté du 1er mars 2002 portant délégation de signature
  • Arrêté du 1er mars 2002 portant délégation de signature
  • Arrêté du 1er mars 2002 portant délégation de signature
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées
  
  

• Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

  • Décret no 2002-321 du 27 février 2002 portant création de la réserve naturelle de la mare de Vauville (Manche)
  • Arrêté du 21 février 2002 portant nomination au conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
  • Arrêté du 22 janvier 2002 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère
  
  

• Ministère de l'emploi et de la solidarité

  • Arrêté du 22 février 2002 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées
  • Arrêté du 22 février 2002 portant ouverture des concours pour l'admission au cycle de formation des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux
  • Arrêté du 22 février 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
  • Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail
  • Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles
  • Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Eure) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale
  • Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la navigation de plaisance
  • Avis relatif à l'élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage des régions Nord - Pas-de-Calais - Picardie au reste du territoire national (y compris les DOM)
  • Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois
  • Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
  • Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
  
  

• Ministère de l'intérieur

  • Décret no 2002-315 du 26 février 2002 fixant l'attribution d'un drapeau à la police aux frontières
  • Décret no 2002-317 du 26 février 2002 fixant l'attribution d'un drapeau à l'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse et aux écoles nationales de police
  • Décret no 2002-316 du 26 février 2002 fixant l'attribution d'un drapeau à l'Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse
  • Décret no 2002-314 du 26 février 2002 fixant l'attribution d'un drapeau à l'Ecole nationale supérieure de la police
  • Décret no 2002-313 du 26 février 2002 fixant l'attribution d'un drapeau au ministère de l'intérieur, police nationale
  • Arrêté du 26 février 2002 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2000 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services territoriaux du ministère chargé de l'intérieur et du ministère chargé de l'outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de Paris pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
  • Arrêté du 21 février 2002 portant admission à la retraite (administration centrale)
  
  

• Ministère de la culture et de la communication

  • Décret du 27 février 2002 autorisant l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles à opérer une transaction
  • Arrêté du 1er mars 2002 portant retrait de certaines dispositions de l'arrêté du 28 février 2002 modifiant l'arrêté du 13 mars 2000 relatif à la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle
  
  

• Ministère de la défense

  • Décret du 5 mars 2002 portant nomination au conseil d'administration de la SNPE
  
  

• Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

  • Arrêté du 4 mars 2002 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
  
  

• Ministère de la jeunesse et des sports

  • Arrêté du 25 février 2002 agréant pour cinq ans l'antenne médicale de lutte contre le dopage du centre hospitalier universitaire de Rennes
  
  

• Ministère de la justice

  • Décret no 2002-312 du 26 février 2002 modifiant diverses dispositions relatives aux obligations comptables des commerçants et de certaines sociétés
  • Décret du 27 février 2002 portant réintégration et radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  • Décret du 27 février 2002 portant maintien en détachement (magistrature)
  • Arrêté du 14 février 2002 fixant la liste des segments d'ADN sur lesquels portent les analyses génétiques pratiquées aux fins d'utilisation du fichier national des empreintes génétiques
  
  

• Ministère des affaires étrangères

  • Décret no 2002-319 du 27 février 2002 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif au soutien de projets de coproduction cinématographique, signé à Cannes le 17 mai 2001 (1)
  • Arrêtés du 4 mars 2002 portant nomination (administration centrale)
  • Arrêtés du 4 mars 2002 portant nomination (administration centrale)
  • Arrêtés du 4 mars 2002 portant nomination (administration centrale)
  
  Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
  
  

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  LOIS

  
  

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  • LOI no 2002-311 du 5 mars 2002 relative au régime d'assurance chomage des intermittents du spectacle (1)
    
  
  

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  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

  
  

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  TEXTES GENERAUX

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Décret du 27 février 2002 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour de la station de controle de l'occupation du spectre des fréquences radioélectriques de Salève-2 (Haute-Savoie) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
    
  • Arreté du 25 février 2002 fixant les modalités de l'épreuve de sélection professionnelle et les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury pour l'accès au grade d'attaché commercial principal
    
  • Arreté du 25 février 2002 portant organisation des épreuves de la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché commercial principal au titre de l'année 2002
    
  • Arreté du 26 février 2002 approuvant une prise de participation financière réalisée par la Société nationale immobilière au capital d'une société
    
  • Arreté du 4 mars 2002 fixant le prix et les modalités d'attributions d'actions de Thomson Multimedia
    

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Arreté du 22 février 2002 portant ouverture des concours pour l'admission au cycle de formation des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux
    

  JUSTICE

  • Décret no 2002-312 du 26 février 2002 modifiant diverses dispositions relatives aux obligations comptables des commerçants et de certaines sociétés
    
  • Arreté du 14 février 2002 fixant la liste des segments d'ADN sur lesquels portent les analyses génétiques pratiquées aux fins d'utilisation du fichier national des empreintes génétiques
    

  INTERIEUR

  • Décret no 2002-313 du 26 février 2002 fixant l'attribution d'un drapeau au ministère de l'intérieur, police nationale
    
  • Décret no 2002-314 du 26 février 2002 fixant l'attribution d'un drapeau à l'Ecole nationale supérieure de la police
    
  • Décret no 2002-315 du 26 février 2002 fixant l'attribution d'un drapeau à la police aux frontières
    
  • Décret no 2002-316 du 26 février 2002 fixant l'attribution d'un drapeau à l'Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse
    
  • Décret no 2002-317 du 26 février 2002 fixant l'attribution d'un drapeau à l'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse et aux écoles nationales de police
    
  • Arreté du 26 février 2002 modifiant l'arreté du 23 novembre 2000 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services territoriaux du ministère chargé de l'intérieur et du ministère chargé de l'outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de Paris pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
    

  EDUCATION NATIONALE

  • Décret no 2002-318 du 27 février 2002 portant diverses mesures statutaires relatives à certains corps de personnels enseignants des premier et second degrés d'éducation et d'orientation
    
  • Arreté du 19 février 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du service des pensions de la direction des affaires financières du ministère de l'éducation nationale
    
  • Arreté du 22 février 2002 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial
    
  • Arreté du 25 février 2002 modifiant l'arreté du 15 février 1988 fixant la liste des établissements publics dans lesquels les commissions de spécialistes peuvent etre instituées pour des disciplines correspondant à plusieurs groupes de sections du Conseil national des universités
    
  • Arreté du 25 février 2002 modifiant l'arreté du 31 juillet 2001 relatif à la mise en place d'un enseignement bilingue en langues régionales soit dans les écoles, collèges et lycées "langues régionales", soit dans les sections "langues régionales" dans les écoles, collèges et lycées
    
  • Arreté du 25 février 2002 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission de sélection prévue par l'article 3 du décret no 2002-129 du 31 janvier 2002 fixant des modalités exceptionnelles d'obtention d'un contrat par les maitres délégués des établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré
    
  • Arreté du 25 février 2002 relatif au controle de l'aptitude pédagogique des maitres placés en contrat provisoire sur l'échelle de rémunération des maitres auxiliaires en application du décret no 2002-129 du 31 janvier 2002 fixant des modalités exceptionnelles d'obtention d'un contrat par les maitres délégués des établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré
    
  • Arreté du 25 février 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'aides de laboratoire des établissements d'enseignement au ministère de l'éducation nationale
    
  • Arreté du 25 février 2002 fixant au titre de l'année scolaire 2002-2003 le contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles de maitres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat
    
  • Arreté du 25 février 2002 fixant au titre de l'année scolaire 2002-2003 la répartition entre les départements, aux premiers concours internes, du contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles de maitres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat
    
  • Arreté du 26 février 2002 modifiant l'arreté du 3 mai 2000 fixant les modalités de recrutement à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles de Roubaix
    
  • Arreté du 26 février 2002 modifiant l'arreté du 4 mai 2000 modifié fixant les conditions d'admission à l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications
    

  AFFAIRES ETRANGERES

  • Décret no 2002-319 du 27 février 2002 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif au soutien de projets de coproduction cinématographique, signé à Cannes le 17 mai 2001 (1)
    

  EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

  • Décret no 2002-320 du 27 février 2002 modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif à la direction des offices du tourisme
    
  • Arreté du 21 février 2002 modifiant l'arreté du 1 juin 1992 fixant les taux de la prime d'évolution des qualifications prévues par le décret du 5 aout 1970 modifié fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne
    
  • Arreté du 21 février 2002 modifiant l'arreté du 24 aout 1995 modifié fixant les taux des primes allouées à certains personnels techniques de l'aviation civile
    
  • Arreté du 21 février 2002 modifiant l'arreté du 23 septembre 1998 fixant les taux de l'indemnité spéciale de qualification prévue par le décret du 5 aout 1970 modifié fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne
    
  • Arreté du 21 février 2002 modifiant l'arreté du 23 septembre 1998 fixant les modalités d'application du décret no 98-873 du 23 septembre 1998 portant attribution d'un supplément d'indemnité spéciale de qualification à certains personnels techniques de l'aviation civile
    
  • Arreté du 21 février 2002 modifiant l'arreté du 19 octobre 1999 fixant le montant de l'indemnité spéciale d'habilitation allouée à certains personnels techniques de l'aviation civile
    
  • Arreté du 21 février 2002 modifiant l'arreté du 3 mai 2000 fixant les taux de l'indemnité spéciale attribuée à certains personnels techniques de l'aviation civile
    
  • Arreté du 21 février 2002 modifiant l'arreté du 28 mars 2001 fixant les taux de la prime de polyvalence attribuée à certains personnels techniques de l'aviation civile
    
  • Arreté du 21 février 2002 fixant les montants de la prime de technicité prévue par le décret du 5 aout 1970 modifié fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne
    
  • Arreté du 25 février 2002 modifiant l'arreté du 24 aout 1995 modifié fixant les taux des primes allouées à certains personnels techniques de l'aviation civile
    
  • Arreté du 25 février 2002 fixant les montants de la prime de technicité prévue par le décret du 5 aout 1970 modifié fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne
    
  • Arreté du 25 février 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours organisé pour le recrutement exceptionnel d'attachés d'administration de l'aviation civile au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile et Météo- France) (femmes et hommes)
    

  CULTURE ET COMMUNICATION

  • Décret du 27 février 2002 autorisant l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles à opérer une transaction
    
  • Arreté du 1 mars 2002 portant retrait de certaines dispositions de l'arreté du 28 février 2002 modifiant l'arreté du 13 mars 2000 relatif à la commission prévue à l'article L.311-5 du code de la propriété intellectuelle
    

  AGRICULTURE PECHE

  • Arreté du 1 mars 2002 portant délégation de signature
    
  • Arreté du 1 mars 2002 portant délégation de signature
    
  • Arreté du 1 mars 2002 portant délégation de signature
    
  • Arreté du 1 mars 2002 portant délégation de signature
    
  • Arreté du 1 mars 2002 portant délégation de signature
    
  • Arreté du 1 mars 2002 portant délégation de signature
    
  • Arreté du 1 mars 2002 portant délégation de signature
    
  • Arreté du 1 mars 2002 portant délégation de signature
    
  • Arreté du 1 mars 2002 portant délégation de signature
    

  AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

  • Décret no 2002-321 du 27 février 2002 portant création de la réserve naturelle de la mare de Vauville (Manche)
    
  • Arreté du 22 janvier 2002 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère
    

  JEUNESSE ET SPORTS

  • Arreté du 25 février 2002 agréant pour cinq ans l'antenne médicale de lutte contre le dopage du centre hospitalier universitaire de Rennes
    

  MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

  PREMIER MINISTRE

  • Arreté du 18 février 2002 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
    
  • Arreté du 18 février 2002 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
    

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Arreté du 22 février 2002 portant radiation (administration centrale)
    

  JUSTICE

  • Décret du 27 février 2002 portant maintien en détachement (magistrature)
    
  • Décret du 27 février 2002 portant réintégration et radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
    

  INTERIEUR

  • Arreté du 21 février 2002 portant admission à la retraite (administration centrale)
    

  EDUCATION NATIONALE

  • Arreté du 26 février 2002 modifiant l'arreté du 4 février 2002 portant nomination à l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur
    

  AFFAIRES ETRANGERES

  • Arretés du 4 mars 2002 portant nomination (administration centrale)
    

  DEFENSE

  • Décret du 5 mars 2002 portant nomination au conseil d'administration de la SNPE
    

  AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

  • Arreté du 21 février 2002 portant nomination au conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
    

  FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

  • Arreté du 4 mars 2002 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
    

  CONVENTIONS COLLECTIVES

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Arreté du 22 février 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
    
  • Arreté du 22 février 2002 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées
    
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la navigation de plaisance
    
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
    
  • Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail
    
  • Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles
    
  • Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
    
  • Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois
    
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du batiment de la région Basse-Normandie conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du batiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
    
  • Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maitres d'oeuvre en batiment
    
  • Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du batiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
    
  • Avis relatif à l'élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage des régions Nord - Pas-de- Calais - Picardie au reste du territoire national (y compris les DOM)
    
  • Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Eure) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-patisserie artisanale
    

  AGRICULTURE PECHE

  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intéret collectif agricole
    
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention col lective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées
    
  
  

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  INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  
  

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  A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • COMMISSIONS
    
  • DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
    

  SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • INFORMATIONS DIVERSES
    
  • COMMISSIONS
    
  • DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
    
  
  

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  AVIS ET COMMUNICATIONS

  
  

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  AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

  FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

  • Avis relatif au calendrier prévisionnel des recrutements pour 2002 (fonction publique de l'Etat, armées, ville de Paris et Communautés européennes)
    

  AVIS DIVERS

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Avis de la Commission des participations et des transferts du 28 février 2002 relatif à une cession sur le marché de titres de Thomson Multimedia et à l'émission d'OCEANES
    
  • Avis relatif aux tirages du Loto no 21 du mercredi et no 22 du samedi et aux tirages du Keno
    
  
  

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  INFORMATIONS DIVERSES

  
  

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  COTE DES CHANGES

  • COURS INDICATIFS DU 5 MARS 2002 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
    
  • ANNONCES
    

Grand organisateur d'expositions universelles, catholique militant, Le Play s'intéressa aux familles ouvrières de son époque