J.O. Numéro 55 du 6 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décret du 5 mars 2002 portant nomination au conseil d'administration de la SNPE


NOR : DEFM0201284D



Par décret en date du 5 mars 2002, M. Burg (Christophe) est nommé, sur proposition du ministre de la défense, membre du conseil d'administration de la SNPE en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Coq (Philippe), pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.