J.O. Numéro 13 du 16 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 14 janvier 2002 portant maintien en détachement (magistrature)


NOR : JUSB0210002D



Par décret du Président de la République en date du 14 janvier 2002, M. Garapon (Antoine), magistrat de l'ordre judiciaire, est maintenu en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature, afin d'exercer les fonctions de maître de conférence, entre le 1er mai 1999 et le 3 septembre 2001.