Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles L. 33-1 et L. 34-1 ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 2001 autorisant la Société française du radiotéléphone à établir et exploiter un réseau radioélectrique de troisième génération ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public ;
Vu la décision no 2001-1195 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 7 décembre 2001 relative à la modification de l'arrêté du 18 juillet 2001 autorisant la Société française du radiotéléphone à établir et exploiter un réseau radioélectrique de troisième génération ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public,
Arrête :

Art. 1er. - Le tableau figurant au b du paragraphe 1.3 du chapitre Ier du cahier des charges annexé à l'arrêté du 18 juillet 2001 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 janvier 2002.