(Last updated : Sun, 8 Jun 1997)
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AIDE MEMOIRE RELATIF AUX PIPELINES A HYDROCARBURES

SOMMAIRE

INTRODUCTION
I TEXTES DE REFERENCE
II DEFINITION DES PIPELINES
III CATEGORIES JURIDIQUES
IV REGLEMENTATION DE SECURITE
V CONTROLE DES PIPELINES
VI TRAVAUX A PROXIMITE DES PIPELINES
VII PLANS D'OCCUPATION DES SOLS
VIII EXPROPRIATIONS
IX SERVITUDES
X CONSISTANCE DES SERVITUDES
XI ELOIGNEMENT DES AUTRES OUVRAGES
XII EMPRUNT DU DOMAINE PUBLIC
XIII REPERAGE DES PIPELINES
XIV DECLARATIONS D'UTILITE PUBLIQUE
XV GRANDS PROJETS D'INFRASTRUCTURE
XVI TRAVAUX PUBLICS
XVII TRAVAUX MIXTES
XVIII ETUDES D'IMPACT
XIX ETUDES DE DANGER
XX ENQUETES PUBLIQUES
XXI CONSULTATION DES SERVICES
XXII COMMENTAIRE RELATIF AUX PIPELINES D'INTERET GENERAL
XXIII PERMIS DE CONSTRUIRE
XXIV INSTALLATIONS CLASSEES
XXV PLANS D'URGENCE
XXVI REDEVANCES

ANNEXES

Avertissement

Le présent document n'est pas un document réglementaire, c'est une étude résumant les connaissances de son auteur ; il est destiné à aider ses lecteurs en facilitant la recherche et la compréhension des documents officiels auxquels il faut toujours se reporter ; il ne doit donc jamais être cité à l'appui d'une décision

Certains commentaires figurant dans ce document sont l'adaptation de textes existants. On peut citer :

La présente étude se limite à l'aspect administratif des pipelines; d'autres études sont relatives à l'aspect technique de ces ouvrages et notamment aux règle de sécurité qu'ils doivent respecter.

Tous commentaires, remarques et suggestions relatifs au présent document seront les bienvenus.