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Evariste
©1996-2007
URL : http://www.evariste.org/new/index.html |
(Last update : Fri, 9 Feb 2007) |
Pour
aller au-delà dans le domaine de la procédure il a
été nécessaire de procéder à la mise
à jour des textes légaux et de l'organisation administrative.
Les travaux du Conseil d'Etat en 1998 ont permis de faire un grand pas en avant
dans cette direction et la récente réforme des marchés
publics a été l'occasion de premières avancées sur
ces points: Les règles applicables en matière d'enchères
publiques électroniques précisées par un décret
paru au Journal Officiel du 19 septembre 2001
www.internet.gouv.fr/francais/frame-actualite.html#encherelec
et ont été complétées par le décret du 30
avril 2002 qui précise les modalités d'échange par voie
électroniquedes documents relatifs aux procédures de passation de
marchés publics avec utilisation de la cryptologie et de la signature
électronique garantissant intégrité,
confidentialité et authenticité
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L'administration américaine a décidé de
mettre l'essentiel de ses appels d'offre uniquement sur Internet et le Royaume
uni affichait un objectif de 90% en volume d'ici 2001 pour les achats des
administrations centrales
Le 12 juillet 2001 le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie a utilisé pour la première fois, à titre expérimental, les opportunité offertes par le nouveau code des marchés publics en matière de dématérialisation des procédures d'achat trois enchères électronique en direct sur Internet, sur une durée d'une heure environ, ont permis d'acquérir des fournitures courantes (un sixième des besoins annuels en consommables bureautiques, la totalité des articles de papeterie millésimés 2002 et la moitié de la consommation annuelle de cartons de manutention) et a débouché sur le choix du fournisseur le mieux disant pour chaque lot concerné et a conduit à une réduction du prix d'achat significative Après les expériences dans les départements de la Moselle et de l'Oise, début 2003 Boulogne Billancourt a été la première communede plus de 100.000 habitants à généraliser la procédure des enchères inversées en attribuant un marché uniquement par voie électronique sans recours au papier |
En juillet 2003 Dexia, le groupe Moniteur, France-Télécom, l'Ugap et la Caisse des dépots ont ouvert le site Achatpublic.Com, www.achatpublic.com de droit privée mais soumise au contrôle économique et financier de l'Etat. Il s'adresse aux 350.000 service d'achat public qui représentent un volume de dépenses annuelles d'environ 110G
Il offrira en 2004 des enchères inversées (2000euros la séance pour l'acheteur)
Achatpublic.Com estime à 5,5G les économies prévisibles pour le budget de l'Etat
La dématérialisation des marchés publics sera obligatoire pour tous en 2005 (obligation pour les collectivités publiques d'être en mesure de recevoir des offres dématérialisées : art 56 du code des marchés publics). L'objectif affiché au niveau européen est que les opérations d'adjudications soient opérées de façon quasi exclusives par voie électronique en 2010
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