[ Yolin
| 2004
| Sommaire
]
8.2.1.6.1.8
Quid de la e-démocratie: le vote électronique ou "e-vote"
Internet
facilite une relation beaucoup plus étroite entre le citoyen et ses
représentants (interpellation des élus, consultation sur les
projets,...), il permet également une diffusion de l'information large
et décentralisée, il fournit des outils pour les partis
politiques le milieu associatif ou les groupes de pression, il facilite les
consultations des individus sans contraintes géographiques, mais il
facilite aussi la marchandisation des votes : pour le meilleur comme pour le
pire il aura donc de profondes conséquences sur l'organisation de la vie
en société...
- Pourra-t-on longtemps interdire la publication d'informations
autorisées dans les pays voisins? Quid de la protection du citoyen des
influences susceptibles de troubler la sérénité de son
vote: interdiction de publication des sondage, quand certains peuvent regarder
le résultat de ces sondages sur le site Internet à la tribune de
Genève?
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Le tribunal correctionnel de Paris, en relaxant le 15 décembre 1998
les journalistes qui avaient enfreint la loi de 1977, a pris acte du fait que,
en pratique, celle-ci créait une distorsion entre les citoyens et
qu'elle était devenue, sous l'influence de l'internet, contraire au
principe d'égalité, inscrite dans la convention relative aux
droits de l'homme, mais 2001 a néanmoins vu Paris-Match trainé
devant la justice sur ce motif
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- Quid du vote en ligne: au pays des votations, le Canton de
genève après des expérimentations en 2002 a
décidé de passer en "grandeur réelle en 2003 en permettant
de voter depuis n'importe quel ordinateur: l'objectif affiché est
d'augmenter de 9 points le taux de participation (51% des habitants utilisent
le Web)
- Quid aux Us après l'épisode rocambolesque des
élections de floride avec leur machines à trou? Un projet
législatif a été déposé en avril 2002 par le
Sénateur Orrin Hatch (en novembre 2000 les Démocrates de
l'Arizona avaient ainsi choisileurs représentants pour la
désignation de leur candidat à l'élection
présidentielle : dans un pays ou l'absenteisme est traditionnellement
fort, la participation a été multipliée par 3! Robert
Done, Professeur d'économie politique estime que 25 millions
d'électeurs supplémentaires participeraient aux votes, ce qui ne
serait sans doute pas sans influence sur le fonctionnement même de la
démocratie américaine. Les premiers à
bénéficier de l'e-vote pourraient être les militaires
stationnés à l'étranger
- l'Estonie envisage d'autoriser le vote par internet pour les
prochaines élections présidentielles.
- Des expérimentations ont été conduites aux
USA lors délections primaires (ce qui a permi de constater
l'augmentation de nombre de votants, notamment des jeunes et des personnes
à mobilité réduite). Avec le "shop and vote" on
peut voter depuis le supermarché...
- D'autres pays se sont déjà convertis à l'e-vote :
la Grande Bretagne à l'occasion des élections locales (1,5
millions de votants ont profité de cette possibilité
- en France Ces nouvelles techniques de vote seront sans doute
utilisées dans un premier temps pour des scrutins ne comportant que des
enjeux limités (assemblées générales d'actionnaires
ou de membres d'associations). Des élections du personnel dans des
entreprises ont déjà eu lieu et la loi sur les nouvelles
régulations économiques avec son décret d'application de
mai 2002 a ouvert cette possibilité pour les assemblées
générales d'actionnaires en 2002 et de nombreuses entreprises ont
déjà adapté leurs statuts pour profiter de cette
opportunité
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La première opération a concerné l'élection pour
les représentants à l'ordre des avocats de Paris en 2001
L'Assemblée Générale de Danone du 11 avril 2003 a fourni
le premier test en grandeur réelle du vote en ligne (opération
menée par BNP Paribas Securities Services) mais avec la
nécessité de voter la veille de l'assemblée
www.danonegroup.com/finance/fiches/doc .
Pour des questions de prudence le vote en ligne pendant les débats
devront attendre les AG de 2004
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Au niveau des élections à caractère politique une
première expérience a été conduite en 2002 à
Mérignac pendant l'élection présidentielle dans le
cadre du projet "e-poll" mené par la commission européenne
(solution élaborée par Siemens et France Télécom
avec contrôle des empreintes digitales préenregistrées dans
une carte à puce personnalisée)
http://news.zdnet.fr/story/0,,t118-s2108980,00.html?nl=zdnews
La loi du 23 mars 2003 légalise le vote électronique pour
l'élection des délégués au Coneil Supérieur
des Français à l'étranger. Une première
expérimentation a eu lieu le 31 mai 2003 dans les circonscriptions de
Washington et Los Angeles (vote mis en place par Election.com
www.election.com
(société issue de la fusion en 1999 de 10 sociétés
issues de 4 continents), mais il reste illégal pour tous les autres
scrutins
- Quid de la comptabilisation des frais de campagne pour un candidat qui
utilise un site gratuit? Cette gratuité peut être soit
assimilée à un don d'une entreprise (intercdit) ou à un
troc avec une régie publicitaire. Le site présentant les
réalisations d'une municipalité dont le maire se
représente peut-il être maintenu en fonctionnement pendant la
campagne, à quelle condition?, les sites des candidats peuvent-ils
rester accessibles le jour du scrutin et la veille? Le code électoral
proscrit la mise à disposition de numéro d'appel
téléphonique gratuit: quelle transposition ici?
- Quid des règles prenant en compte l'utilisation d'internet pour
créer une "place de marché des votes" (achat des voix, vente aux
enchères des voix
www.voteauction.com,
troc
www.swapvote2000.com
,...):ces pratiques ont toujours existé mais internet leur donne les
moyens d'un changement d'échelle.
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Lors des dernières élections présidentielle
américaines on a déjà vu apparaître ce type de
dérives en particulier avec le site Vote-Auction,
www.voteauction.com,
fermé par la justice aux USA mais réouvert 2 jours plus tard en
Autriche (les cours atteint ont été de 22$ dans le Michigan et de
3$ seulement en Louisiane!!). Même si finalement le site a stoppé
ses activités avant le scrutin cela donne à
réfléchir
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