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Evariste
©1996-2007
URL : http://www.evariste.org/new/index.html |
(Last update : Fri, 9 Feb 2007) |
Ils
doivent veiller à la pérennité des données
administratives et donc n'utiliser dans la mesure du possible que des logiciels
dont ils ont les codes source et s'assurer de ce que les normes de
communication ne fasse l'objet d'aucun brevet susceptible d'en restreindre
l'utilisation
Ils se doivent également de ne pas favoriser tel éditeur en
imposant, de facto, l'achat d'un certain logiciel de traitement de texte
à ses interlocuteurs : ils veilleront donc à n'utiliser que
des formats libres et des protocoles ouverts
(voir la proposition de loi du Sénateur Laffitte
www.senat.fr/grp/rdse/page/forum/index.htm
En particulier au niveau de l'éducation l'emploi des logiciels libres
sera encouragé (ce qui ne peut d'ailleurs qu'aller dans le sens de la
qualité pédagogique puisque ce sont des logiciels ouverts qu'il
est loisible d'analyser et sur lesquels il est possible de greffer des
développements)
Le rapport Carcenac
www.mtic.pm.gouv.fr/Carcenac/index.shtml et la circulaire du 23 mai
2001
www.mtic.pm.gouv.fr/servicesenligne/conservation.shtml apportent de
premières réponses
Dans un document de travail la Commission européenne souligne, suite
à la rencontre annuelle "E-government Conference 2003", que
l'interopérabilité des plateformes informatiques
("e-gouvernement") dans les administrations est une
nécessité. Pour y parvenir, elle prône l'utilisation des
standards et des logiciels open source.
http://europa.eu.int/ISPO/ida/jsps/index.jsp?fuseAction=showDocument&parent=
news&documentID=1475
La Commission y rappelle que l'interopérabilité des
plateformes administratives est «imposée» par le programme
e-TEN 2003.
http://www.telecom.gouv.fr/programmes/eten/workprog2003_en.pdf
| le gouvernement des Pays-Bas, a établi une liste des standards ouverts que son administration peut utiliser (Programme for Open Standards and Open Source Software in Government - document PDF en anglais) ZDNet 22 juillet 2003 |
Il convient également d'assurer l'accès de tous aux services publics sur Internet et c'est l'objectif des espaces publics numériques : voir le dossier consacré à ce sujet lors du 3ème comité interministériel pour la Sociéte de l'information, du 10 juillet 2003 www.ddm.gouv.fr/dossiers_thematiques/documents/cisi2003g19.html
Ils devront aussi veiller à suivre les recommandations concernant les personnes handicapées afin de favoriser leur accès aux documents publics et meilleure leur intégration dans la vie active
| Le gouvernement américain a fait voter une loi obligeant les sites web appartenant à l'administration ou recevant des fonds fédéraux à devenir plus accessibles aux handicapés, notamment aux aveugles |
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