[ Yolin | 2004 | Sommaire ]

1.4.2.4.3.3 Les Services d'horodatage et d'archivage

Un des éléments essentiels d'un acte juridique est la date à laquelle celui-ci a été conclu: des Services d'Horodatage sont prévues à cette fin

De même il est important pour certains documents que leur conservation puisse en être effectuée par des tiers: des Services d'archivage ont été créées à cette fin

Ces différentes "Autorités" peuvent être exercées par le même organisme privé ou public ou par des organismes distincts

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(Last update : Fri, 9 Feb 2007)