Avant-propos Bruno Lasserre

Principaux événements année 1995

CHAPITRE 1 : Préparer l'ouverture totale du secteur des télécoms à la concurrence

1. - Les nouvelles règles du jeu pour les télécommunications

1.1. - Le calendrier de la préparation à l'échéance de 1998

1.2. - Le contenu des nouvelles régles du jeu

1. - Une concurrence ouverte et accessible à tous
2. - Concilier service public et concurrence
3. - Lla régulation du marché des télécommunications

2. - Etude et audit des coûts de France Télécom

2.1. - L'étude et l'audit des coûts de France Télécom.

2.2. - Les travaux du groupe Champsaur.

3. - Un nouveau statut pour France Télécom

CHAPITRE 2 : La présidence française de l'Union Européenne et les décisions communautaires

1. - Les travaux de l'Union européenne dans le domaine des télécommunications

1.1. - Les travaux de la Présidence française

1. - Le débat sur le cadre réglementaire post-98.
2. - La proposition de directive ONP-Téléphonie vocale.
3. - La résolution sur les communications mobiles.
4. - Le projet de directive sur la libéralisation des réseaux de télévision par câble

1.2. - L'approfondissement du débat sur le cadre réglementaire sous Présidence espagnole

1.3. - Les travaux entrepris sous présidence italienne

2. - Le dossier postal

2.1. - La relance de la machine communautaire sous Présidence française

2.2. - Le coup d'envoi de la directive postale sous Présidence espagnole

CHAPITRE 3 : Accroître la présence française à l'étranger

1. L'internationalisation des acteurs français et des alliances

1.1. - Une internationalisation accélérée par le processus de libéralisation du marché des télécommunications à l'échelle de l'Union européenne.

1.2. - Favoriser l'internationalisation des opérateurs français

2. La coopération internationale bilatérale

2.1. - Les relations bilatérales avec les pays de l'OCDE

2.2. - Les relations bilatérales avec les pays émergents

3. - Les actions multilatérales en direction des pays en développement

CHAPITRE 4 : Construire la société de l'information

1. - La préparation de la France à la société de l'information

1.1. - Quels sont les principaux facteurs susceptibles de remettre en cause le cadre juridique actuel ?

1.2. - Des évolutions réglementaires nécessaires et construites sur quelques principes simples

1. - Maintenir une régulation distincte services / supports
2. - Favoriser le développement des réseaux et services
3. - Garantir une protection adaptée sur ces nouveaux réseaux

2. - Les grands rendez-vous internationaux

2.1. - Le G7 et la société de l'information

2.2. - Société de l'information et francophonie

3. - Elaborer un cadre mondial

3.1. - Négociations sur les télécommunications de base à l'Organisation mondiale du commerce (OMC)

3.2. - La réforme des organisations internationales de télécommunications par satellites

3.3. - Le Forum politique de l'UIT

CHAPITRE 5 : La régulation des marchés ouverts à la concurrence

1. - Les marchés des réseaux et services mobiles

1.1. - Le développement des marchés des mobiles

1. - Le cap du million d'abonnés au radiotéléphone a été franchi en 1995
2. - La radiomessagerie
3. - Le téléphone mobile de proximité
4. - Le téléphone mobile de proximité
5. - Les services de radiocommunications professionnelles : les réseaux 3RP

1.2. - La régulation des marchés mobiles

1. - L'Observatoire des marchés : un outil au service de tous les acteurs
2. - La mesure de la qualité de service des réseaux GSM
3. - Le domaine du radiotéléphone
4. - Le domaine de la radiomessagerie
5. - L'arrivée d'un nouvel opérateur de téléphone mobile de proximité : Prologos Aquitaine
6. - La politique de valorisation du spectre hertzien

2. Les marchés des réseaux et services fixes

2.1. - Une libéralisation déjà effective de certains marchés

1. - Les services
2. - Les réseaux indépendants filaires et hertziens
3. - Les réseaux par satellites ouverts au public

2.2. - La poursuite des aménagements réglementaires

1. - Les marchés d'ores et déjà libéralisés
2. - L'interconnexion : de nouvelles demandes d'arbitrages
3. - L'accés au domaine public
4. - Le lancement d'une consultation publique sur la boucle locale radio

CHAPITRE 6 : Veiller à la loyauté de la concurrence, protéger le consommateur et informer les utilisateurs

1. - La concurrence

1.1. - Les principales caractéristiques des acteurs du secteur des télécommunications

1. - Quelques aspects de l'intervention de France Télécom en secteur concurrentiel
2. - La structuration de la concurrence

1.2. - France Télécom et ses filiales

1. - Le financement des filiales de France Télécom
2. - Les relations commerciales entre la maison-mère et les filiales et entre filiales.

1.3. - Une concurrence effective sur certains segments de marché

1. - Sur le marché des services de la voix à l'international
2. - Sur le marché des offres globales aux entreprises

1.4. - Des progrès pour l'accès au réseau de France Télécom

1. - L'accés au centre international d'acheminement (CIA)
2. - L'accès au Canal D
3. - L'accès aux capacités spatiales

1.5. - Des améliorations en matière de transparence du marché

1. - Publication prochaine des études sectorielles
2. - De nouvelles inscriptions au catalogue des prix de France Télécom
3. - Publication des conditions de réductions sur les tarifs de Transpac
4. - Amélioration de l'offre Colisée/DOM
5. - Modification des Pages Infos des annuaires de France Télécom

2. - La protection des utilisateurs

2.1. - La protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel

2.2. - Les contrats négociés à distance

2.3. - Les annuaires

3. - La prise en compte des attentes des utilisateurs

3.1. - Le dialogue avec les utilisateurs : les rencontres de juin 1995 avec les associations de consommateurs.

3.2. - La connaissance des attentes des utilisateurs : l'étude IFOP sur la qualité de service.

4. - Une régulation fondée sur une large consultation des acteurs et sur l'information des utilisateurs

4.1. - Des actions d'information et de communication de la DGPT adaptées à la demande

4.2. - La concertation avec la profession

CHAPITRE 7 : Le contrôle économique de France Télécom : la régulation tarifaire et de la qualité de service

1. - La régulation tarifaire en 1995

1.2. - L'évolution des prix en 1995 : des baisses significatives.

1. - L'évolution globale des prix
2. - Le service téléphonique national
3. - Le téléphone international
4. - Les liaisons louées

1.3. - Les principaux événements tarifaires en 1995

1. - La diversification tarifaire
2. - Les autres mesures homologuées en 1995

2. - La mesure de la satisfaction des clients et de la qualité de service de l'opérateur public

2.1. - Une qualité de service individualisée et garantie

2.2. - L'exercice de nouveaux droits par les clients

2.3. - Un traitement équitable des réclamations

2.4. - L'évaluation et le contrôle des performances générales de France Télécom en matière de qualité de service

CHAPITRE 8 : La clarification des relations entre l'Etat et La Poste

1. - Le suivi de contrat de plan

1.1. - Le courrier

1. - Vers une modification de la place de l'écrit dans la société de l'information ?
2. - La qualité de service du courrier au plan national
3. - La mesure de la qualité de service du courrier domestique

1.2. - Les services financiers

2. - La cessation des franchises postales : une suppression annoncée ... et réalisée

3. - L'ouverture de la table ronde Etat/presse/Poste

4. - La régulation tarifaire des services postaux de l'opérateur public La Poste

4.1. - Le cadre réglementaire

4.2. - Un dispositif contractuel établi par le contrat de plan 95-97

4.3. - 1995 : des hausses tarifaires mesurées.

CHAPITRE 9 : La contribution des deux secteurs à l'aménagement du territoire

1. - La loi d'orientation pour le développement et l'aménagement du territoire

2. - La contribution de La Poste à l'aménagement du territoire

2.1.- Un réseau postal au service de la ruralité

2.2. - La politique de "zéro fermeture" décidée par le Président de La Poste.

2.3. - Des organisations et des infrastructures appelées à évoluer.

3. - Le rôle des télécommunications dans l'aménagement du territoire

3.1. - Le contrat de plan de France Télécom, un apport à la politique d'aménagement du territoire.

3.2. - Le respect de l'application du moratoire

3.3. - Une préparation active du schéma sectoriel des télécommunications.

3.4 . - Des efforts accrus en matière d'environnement

3.5. - La prise en compte de considérations relatives à l'aménagement du territoire dans les cahiers des charges des opérateurs de réseaux et des fournisseurs de services.

CHAPITRE 10 : Préparer la numérotation téléphonique à 10 chiffres

1. - La préparation et la coordination de l'opération « numérotation à 10 chiffres »

2. - Le comité consultatif pour la numérotation

3. - La consultation technique sur la gestion de la numérotation

4. - Le nouveau plan de numérotation

5. - Les dispositions de la loi de réglementation des télécommunications sur la numérotation

CHAPITRE 11 : La régulation technique, un cadre approprié à l'expansion des opérateurs et des utilisateurs

1. - L'agence des fréquences

2. - La régulation des fréquences

3. - La facturation des réseaux radioélectriques autorisés

4. - L'agrément des terminaux de télécommunication

5. - Le contrôle technique

6. - La normalisation

7. - Sécurité et défense

CHAPITRE 12 : L'action de la DGPT dans le domaine social

1. - Relayer et impulser les orientations gouvernementales

1.1. - Les élections aux conseils d'administration

1.2. - L'annualisation du temps de travail

1.3. - Le contrôle des URSSAF

1.4. - Les contrats de travail particuliers à La Poste et à France Télécom

1.5. - Les conditions de travail

1.6.- La politique de la ville

1.7.- Les délocalisations

2. - Soutenir et adapter les politiques de personnel

2.1. - L'accord social à France Télécom sur le recrutement des jeunes et l'aménagement des fins de carrière

2.2. - L'appréciation

2.3. - L'action sur les organismes communs

2.4. - Le service actif et la reclassification

3. - Les actions spécifiques

3.1. - La reclassification en Polynésie

3.2. - La fin des détachements d'office

3.3. - La gestion de certains corps supérieurs

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