Ce nouveau rapport d'activité de la DGPT témoigne d'une actualité chargée dans les secteurs des postes et télécommunications, actualité qui évolue d'ailleurs tellement vite que l'on peine à fixer avec précision un terme à l'exercice 1995.

1995 aura en effet été une année de transition, où, à partir des décisions de principe prises en 1994, auront été élaborées et débattues les orientations qui seront arrêtées définitivement en 1996.

C'est particulièrement vrai de l'ouverture à la concurrence des télécommunications : publication et négociation des directives européennes qui définissent les conditions réglementaires; élaboration du projet de loi permettant de lever le monopole pour des expérimentations d'autoroutes et services de l'information; consultation publique sur les nouvelles règles du jeu françaises qui a débouché sur l'adoption de la loi de réglementation; changement de statut de France Télécom.

C'est aussi le cas pour les rendez-vous importants que constituent le passage au nouveau plan de numérotation - les travaux intensifs qui ont été conduits sur ce sujet seront garants du succès de l'opération -, la réforme de la gestion des fréquences - longtemps repoussée mais qui a enfin pris corps -, ou l'arrivée d'un nouvel opérateur mobile - préparée par de nombreux arbitrages sur l'interconnexion et par les autorisations données à des exploitants d'infrastructures alternatives -.

C'est enfin tout autant le cas du secteur postal, la première année d'application du contrat de plan de La Poste s'étant notamment traduite par un travail de concertation approfondi sur la suppression des franchises postales et sur la remise à plat des conditions de transport de la presse.

Année de transition, 1995 a cependant permis de consolider le rôle du régulateur : un rôle dont se sont affirmées la dimension technique - par exemple dans les arbitrages rendus à la demande des opérateurs mobiles -, la dimension économique et comptable - les travaux se sont intensifiés sur le coût de l'interconnexion et du service universel -, et la dimension internationale - les discussions au sein du G7 et de l'OMC, ou pour permettre l'approbation des alliances entre opérateurs ont démontré l'importance d'un cadre réglementaire mondial et d'une coopération plus étroite entre les régulateurs des différents pays - .

La DGPT s'est efforcée de remplir ses missions en s'appuyant sur la plus large concertation, et je remercie les deux commissions consultatives et leurs présidents, Pierre Faurre et Marc Houery, qui nous ont accompagnés dans cette recherche permanente de l'équilibre.

La loi de réglementation des télécommunications prévoit pour la fin de cette année une évolution majeure : la création d'une Autorité indépendante de Régulation des Télécommunications. La majorité de l'actuelle DGPT en constituera le socle, pendant que les équipes spécialisées rejoindront l'Agence Nationale des Fréquences et que resteront au ministère les services nécessaires à l'exercice des tâches régaliennes de l'Etat. Cette évolution est somme toute bien naturelle : elles constitue la meilleure preuve qu'on reconnaît aujourd'hui la crédibilité et la légitimité du régulateur des télécommunications, mais que dans la nouvelle phase qui va s'ouvrir avec la généralisation de la concurrence, les exigences du secteur se renforcent. De nouveaux outils sont aussi nécessaires pour assurer pleinement cette fonction de régulation. Il ne s'agit donc nullement d'un éclatement de la DGPT, mais d'une re-naissance sous des formes mieux adaptées aux différents rôles assumés aujourd'hui par la DGPT.

Gageons qu'au travers de ce rapport d'activité auquel ont contribué toutes les équipes de la DGPT, c'est une continuité dans l'action et un état d'esprit commun qui continueront de s'exprimer.

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