Le 11 juillet 1996
Communiqué de presse

Madame Isabelle Falqué-Pierrotin avait été chargée par le ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace François Fillon et par le ministre de la culture Philippe Douste-Blazy d'une mission d'animation d'un groupe de travail interministériel sur le développement d'Internet.

Cette mission avait pour but de mener une analyse sur les problèmes juridiques posés par le réseau, sur les réponses actuellement en vigueur au niveau national et international et sur les adaptations nécessaires et souhaitables.

Le rapport vient d'être remis aux ministres et est actuellement disponible au ministère délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace, ainsi que sur le site Web du ministère (www.telecom.gouv.fr). François Fillon fera part à la rentrée des suites qu'il entend donner à ces propositions.

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